Question au Gouvernement n° 437

Question au Gouvernement n° 437 :
Voirie urbaine

8^e Législature

Question de : M. Bordu Gérard
- COM
Question posée en séance, et publiée le 18 juin 1987

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Voirie

Ministère interrogé : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Ministère répondant : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 18 juin 1987