Politique et reglementation
Question de :
M. Pascallon Pierre
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 18 juin 1987
Auteur : M. Pascallon Pierre
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Amenagement du territoire
Ministère interrogé : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.
Ministère répondant : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 18 juin 1987