Question au Gouvernement n° 449 :
Politique economique

8e Législature

Question de : M. Debré Michel
- RPR

Question posée en séance, et publiée le 25 juin 1987

Données clés

Auteur : M. Debré Michel

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : commerce extérieur

Ministère répondant : commerce extérieur

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 25 juin 1987

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