Question au Gouvernement n° 46 :
Monuments historiques: Paris

8e Législature

Question de : M. Spieler Robert
- FN

Question posée en séance, et publiée le 8 mai 1986

Données clés

Auteur : M. Spieler Robert

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 8 mai 1986

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