Fonctionnement
Question de :
Mme Cresson Édith
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 8 octobre 1987
Auteur : Mme Cresson Édith
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 8 octobre 1987