Question au Gouvernement n° 464

Question au Gouvernement n° 464 :
Entreprises

8^e Législature

Question de : M. Douyère Raymond
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 8 octobre 1987

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Assurances

Ministère interrogé : économie, finances et privatisation.

Ministère répondant : économie, finances et privatisation.

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 8 octobre 1987