Question au Gouvernement n° 469

Question au Gouvernement n° 469 :
Terrorisme

8^e Législature

Question de : M. Lamassoure Alain
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 8 octobre 1987

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Ordre public

Ministère interrogé : sécurité

Ministère répondant : sécurité

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 8 octobre 1987