Question au Gouvernement n° 47 :
Immigration

8e Législature

Question de : M. Megret Bruno
- FN

Question posée en séance, et publiée le 8 mai 1986

Données clés

Auteur : M. Megret Bruno

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Etrangers

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 8 mai 1986

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