Question au Gouvernement n° 470

Question au Gouvernement n° 470 :
Entreprises

8^e Législature

Question de : M. Tenaillon Paul-Louis
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 8 octobre 1987

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Automobiles et cycles

Ministère interrogé : industrie, PTT et tourisme

Ministère répondant : industrie, PTT et tourisme

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 8 octobre 1987