Entreprises
Question de :
M. Marchais Georges
- COM
Question posée en séance, et publiée le 8 octobre 1987
Auteur : M. Marchais Georges
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : affaires sociales et emploi
Ministère répondant : affaires sociales et emploi
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 8 octobre 1987