Question au Gouvernement n° 474 :
Fonctionnement des assemblees parlementaires

8e Législature

Question de : M. Le Pen Jean-Marie
- FN

Question posée en séance, et publiée le 15 octobre 1987

Données clés

Auteur : M. Le Pen Jean-Marie

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Parlement

Ministère interrogé : relations avec le parlement

Ministère répondant : relations avec le parlement

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 15 octobre 1987

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