Question n°475 : Politique de la fonction publique

Question au Gouvernement n° 475 :
Politique de la fonction publique

8^e Législature

Question de : M. Collomb Gérard
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 15 octobre 1987

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : fonction publique et plan

Ministère répondant : fonction publique et plan

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 15 octobre 1987