Question au Gouvernement n° 476

Question au Gouvernement n° 476 :
Batiments: Paris

8^e Législature

Question de : M. Quilès Paul
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 15 octobre 1987

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Domaine public et domaine prive

Ministère interrogé : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Ministère répondant : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 15 octobre 1987