Question au Gouvernement n° 483

Question au Gouvernement n° 483 :
Entreprises

8^e Législature

Question de : M. Fuchs Jean-Paul
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 15 octobre 1987

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Papier et carton

Ministère interrogé : industrie, PTT et tourisme

Ministère répondant : industrie, PTT et tourisme

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 15 octobre 1987