Question au Gouvernement n° 530 :
Denationalisations

8e Législature

Question de : M. Loncle François
- SOC

Question posée en séance, et publiée le 13 novembre 1987

Données clés

Auteur : M. Loncle François

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Secteur public

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 13 novembre 1987

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