Question au Gouvernement n° 532

Question au Gouvernement n° 532 :
APL

8^e Législature

Question de : M. Guyard Jacques
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 13 novembre 1987

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Ministère répondant : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 13 novembre 1987