Question au Gouvernement n° 539 :
Remunerations

8e Législature

Question de : M. Bichet Jacques
- UDF

Question posée en séance, et publiée le 13 novembre 1987

Données clés

Auteur : M. Bichet Jacques

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : fonction publique et plan

Ministère répondant : fonction publique et plan

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 13 novembre 1987

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