Question au Gouvernement n° 59

Question au Gouvernement n° 59 :
Livrets d'epargne

8^e Législature

Question de : M. Rimbault Jacques
- COM
Question posée en séance, et publiée le 15 mai 1986

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Banques et etablissements financiers

Ministère interrogé : économie, finances et privatisation.

Ministère répondant : économie, finances et privatisation.

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 15 mai 1986