Question au Gouvernement n° 7

Question au Gouvernement n° 7 :
Revenu agricole

8^e Législature

Question de : M. Cointat Michel
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 17 avril 1986

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : agriculture

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 17 avril 1986