Relations entre le Parlement et le Gouvernement
Question de :
M. Dumas Roland
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 22 mai 1986
Auteur : M. Dumas Roland
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 22 mai 1986