Taxes parafiscales
Question de :
M. Schreiner Bernard
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 22 mai 1986
Auteur : M. Schreiner Bernard
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 22 mai 1986