Caisse d'aide a l'equipement des collectivites locales
Question de :
M. Roux Jean-Pierre
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 22 mai 1986
Auteur : M. Roux Jean-Pierre
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Banques et etablissements financiers
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 22 mai 1986