Securite des biens et des personnes
Question de :
M. Blot Yvan
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 22 mai 1986
Auteur : M. Blot Yvan
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Crimes, delits et contraventions
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 22 mai 1986