Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel
Question de :
M. Roux Jacques
- COM
Question posée en séance, et publiée le 22 mai 1986
Auteur : M. Roux Jacques
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Handicapes
Ministère interrogé : sécurité sociale
Ministère répondant : sécurité sociale
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 22 mai 1986