Question au Gouvernement n° 90 :
Politique de la securite sociale

8e Législature

Question de : Mme Piat Yann
- FN

Question posée en séance, et publiée le 29 mai 1986

Données clés

Auteur : Mme Piat Yann

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Securite sociale

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 29 mai 1986

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