Question au Gouvernement n° 94 :
Natalite

8e Législature

Question de : M. Bayard Henri
- UDF

Question posée en séance, et publiée le 29 mai 1986

Données clés

Auteur : M. Bayard Henri

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Demographie

Ministère interrogé : santé et famille

Ministère répondant : santé et famille

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 29 mai 1986

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