Fonctionnement: Paris
Question de :
Mme Nevoux Paulette
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 29 mai 1986
Auteur : Mme Nevoux Paulette
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Police
Ministère interrogé : sécurité
Ministère répondant : sécurité
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 29 mai 1986