Auteur : M. Fanton André

Type de question : Question orale

Rubrique : Voirie

Ministère interrogé : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Ministère répondant : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 19 novembre 1986