Question orale n° 13 :
Entreprises

8e Législature

Question de : M. Dugoin Xavier
- RPR

Données clés

Auteur : M. Dugoin Xavier

Type de question : Question orale

Rubrique : Automobiles et cycles

Ministère interrogé : industrie, PTT et tourisme

Ministère répondant : industrie, PTT et tourisme

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 6 mai 1986

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