Question orale n° 172 :
Plans

8e Législature

Question de : M. Royer Jean
- NI

Données clés

Auteur : M. Royer Jean

Type de question : Question orale

Rubrique : Politique economique et sociale

Ministère interrogé : fonction publique et plan

Ministère répondant : fonction publique et plan

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 17 décembre 1986

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