Antilles: impots et taxes
Question de :
M. Beaujean Henri
- RPR
Auteur : M. Beaujean Henri
Type de question : Question orale
Rubrique : Dom-tom
Ministère interrogé : départements et territoires d'outre-mer
Ministère répondant : départements et territoires d'outre-mer
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 24 avril 1986