Question orale n° 2 :
Antilles: impots et taxes

8e Législature

Question de : M. Beaujean Henri
- RPR

Données clés

Auteur : M. Beaujean Henri

Type de question : Question orale

Rubrique : Dom-tom

Ministère interrogé : départements et territoires d'outre-mer

Ministère répondant : départements et territoires d'outre-mer

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 24 avril 1986

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