CAECL
Question de :
M. Derosier Bernard
- SOC
Auteur : M. Derosier Bernard
Type de question : Question orale
Rubrique : Banques et etablissements financiers
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 10 juin 1987