Question orale n° 244 :
CAECL

8e Législature

Question de : M. Derosier Bernard
- SOC

Données clés

Auteur : M. Derosier Bernard

Type de question : Question orale

Rubrique : Banques et etablissements financiers

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 10 juin 1987

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