Question orale n° 263 :
Politique et reglementation

8e Législature

Question de : M. Fanton André
- RPR

Données clés

Auteur : M. Fanton André

Type de question : Question orale

Rubrique : Preretraites

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 24 juin 1987

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