Fonctionnement: Seine-et-Marne
Question de :
M. Vivien Alain
- SOC
Auteur : M. Vivien Alain
Type de question : Question orale
Rubrique : Police
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 7 octobre 1987