Question orale n° 279 :
Fonctionnement: Seine-et-Marne

8e Législature

Question de : M. Vivien Alain
- SOC

Données clés

Auteur : M. Vivien Alain

Type de question : Question orale

Rubrique : Police

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 7 octobre 1987

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