Question orale n° 289 :
Autoroutes: Moselle

8e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

(Erratum publié le 18 novembre 1987)

Données clés

Auteur : M. Masson Jean-Louis

Type de question : Question orale

Rubrique : Voirie

Ministère interrogé : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Ministère répondant : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 13 novembre 1987

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