Question orale n° 3 :
Fonctionnement: Nord

8e Législature

Question de : M. Ghysel Michel
- RPR

Données clés

Auteur : M. Ghysel Michel

Type de question : Question orale

Rubrique : Police

Ministère interrogé : sécurité

Ministère répondant : sécurité

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 24 avril 1986

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