Question orale n° 35 :
Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel

8e Législature

Question de : M. Richard Lucien
- RPR

Données clés

Auteur : M. Richard Lucien

Type de question : Question orale

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 28 mai 1986

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