Question orale n° 41 :
Ministere de la culture et de la communication: administration centrale

8e Législature

Question de : M. Patriat François
- SOC

Données clés

Auteur : M. Patriat François

Type de question : Question orale

Rubrique : Administration

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 28 mai 1986

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