Auteur : M. Debré Michel

Type de question : Question orale

Rubrique : Dom-tom

Ministère interrogé : départements et territoires d'outre-mer

Ministère répondant : départements et territoires d'outre-mer

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 29 mai 1986