Auteur : M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

Type de question : Question orale

Rubrique : Assurances

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 30 mai 1986