Question orale n° 5 :
Lignes

8e Législature

Question de : M. Dessein Jean-Claude
- SOC

Données clés

Auteur : M. Dessein Jean-Claude

Type de question : Question orale

Rubrique : Sncf

Ministère interrogé : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Ministère répondant : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 24 avril 1986

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