Question n°6 : Guyane: domaine public et prive

Question orale n° 6 :
Guyane: domaine public et prive

8^e Législature

Question de : M. Castor Élie
- SOC

Données clés

Type de question : Question orale

Rubrique : Dom-tom

Ministère interrogé : départements et territoires d'outre-mer

Ministère répondant : départements et territoires d'outre-mer

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 24 avril 1986