Auteur : M. Schenardi Jean-Pierre

Type de question : Question orale

Rubrique : Batiment et travaux publics

Ministère interrogé : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Ministère répondant : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 18 juin 1986