Auteur : M. Koehl Émile

Type de question : Question orale

Rubrique : Communautes europeennes

Ministère interrogé : industrie, PTT et tourisme

Ministère répondant : industrie, PTT et tourisme

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 18 juin 1986