Question orale n° 8 :
Ministere de l'industrie, des P et T et du tourisme: administration centrale

8e Législature

Question de : M. Sueur Jean-Pierre
- SOC

Données clés

Auteur : M. Sueur Jean-Pierre

Type de question : Question orale

Rubrique : Administration

Ministère interrogé : industrie, PTT et tourisme

Ministère répondant : industrie, PTT et tourisme

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 24 avril 1986

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