Question orale n° 84 :
Politique a l'egard du commerce et de l'artisanat

8e Législature

Question de : M. Miossec Charles
- RPR

Données clés

Auteur : M. Miossec Charles

Type de question : Question orale

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 21 juin 1986

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