Auteur : M. Delalande Jean-Pierre

Type de question : Question orale

Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 21 juin 1986