Benefices agricoles
Question de :
M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- UDF
Auteur : M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Type de question : Question orale
Rubrique : Impot sur le revenu
Ministère interrogé : économie, finances et privatisation.
Ministère répondant : économie, finances et privatisation.
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 17 juillet 1986