Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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28 avril 1986

Question écrite n° 555 de M. André René

Rubrique : Justice

Titre : Aide judiciaire

Question sans réponse
28 avril 1986

Question écrite n° 554 de M. Rigout Marcel

Rubrique : Collectivites locales

Titre : Finances locales

Question sans réponse
28 avril 1986

Question écrite n° 553 de M. Moutoussamy Ernest

Rubrique : DOM-TOM

Titre : DOM: impots et taxes

Question sans réponse
28 avril 1986

Question écrite n° 552 de M. Hage Georges

Rubrique : Logement

Titre : Politique du logement

Question sans réponse
28 avril 1986

Question écrite n° 551 de M. Hage Georges

Rubrique : Communes

Titre : Fusions et groupements: Nord

Question sans réponse
28 avril 1986

Question écrite n° 550 de M. Hage Georges

Rubrique : Enseignement secondaire

Titre : Personnel

Question sans réponse
28 avril 1986

Question écrite n° 549 de M. Giard Jean

Rubrique : Transports

Titre : Politique des transports: Isere

Question sans réponse
28 avril 1986

Question écrite n° 548 de M. Giard Jean

Rubrique : Transports

Titre : Politique des transports: Isere

Question sans réponse
28 avril 1986

Question écrite n° 547 de M. Ducolone Guy

Rubrique : Police

Titre : Personnel

Question sans réponse
28 avril 1986

Question écrite n° 546 de M. Ducolone Guy

Rubrique : Police

Titre : Personnel

Question sans réponse

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