Recherche de questions (8^e législature)

• 28 avril 1986

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  Question écrite n° 535 de M. Blum Roland

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Algerie

  Question sans réponse
• 28 avril 1986

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  Question écrite n° 534 de Mme Missoffe Hélène

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Preretraites

  Question sans réponse
• 28 avril 1986

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  Question écrite n° 533 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Justice

  Titre : Conciliateurs

  Question sans réponse
• 28 avril 1986

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  Question écrite n° 532 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Minerais et metaux

  Titre : Recherche scientifique et technique

  Question sans réponse
• 28 avril 1986

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  Question écrite n° 531 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Minerais et metaux

  Titre : Recherche scientifique et technique: Moselle

  Question sans réponse
• 28 avril 1986

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  Question écrite n° 530 de M. Lauga Louis

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Exploitants agricoles

  Question sans réponse
• 28 avril 1986

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  Question écrite n° 529 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Voyageurs, representants, placiers

  Titre : Reglementation de la profession

  Question sans réponse
• 28 avril 1986

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  Question écrite n° 528 de M. Cassabel Jean-Pierre

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Assurance vieillesse

  Question sans réponse
• 28 avril 1986

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  Question écrite n° 527 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Commerce extracommunautaire

  Question sans réponse
• 28 avril 1986

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  Question écrite n° 526 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Revenus mobiliers

  Question sans réponse